Révision des Statuts, Dissolution
Article vingt-quatrième
Toute proposition tendant à la révision partielle ou totale des statuts ou à la dissolution doit avoir été envoyée à chaque membre de la Société dix jours avant l'Assemblée générale par les soins du comité. Il ne pourra être statué sur une telle proposition qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article vingt-cinquième
L'exercice social court du premier août au trente et un juillet de l'année suivante.
Article vingt-sixième
En cas de dissolution de l'Association, l'actif sera entièrement remis à une institution genevoise d'intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l'exonération fiscale. En aucun cas, l’actif ne pourra être retourné aux membres, ni être utilisé à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Article vingt-septième
Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés par les Assemblées générales des 14 novembre 1896, 11 novembre 1922, 17 novembre 1945, 3 novembre 1981, 30 janvier 1987 et du 25 février 1993.
Fait à Genève, le 21 février 2007
Professeur Pierre BURI
Président |
Renaud GAGNEBIN
Trésorier |
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